Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est important pour le législateur, car ces alinéas sèment le trouble ! En effet, ils tendent à aider les femmes à faire reconnaître un acte qui, jusqu'à maintenant, était interdit dans notre pays.

Comment peut-on s'assurer que la femme qui n'a pas accouché est bien, depuis l'AMP réalisée à l'étranger, le parent ? Cette disposition ne pourrait-elle pas – par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, par exemple – devenir le cheval de Troie de la GPA ?

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