Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Cette proposition de loi, centrée sur l'adoption, sera étudiée par l'Assemblée dans les prochains mois. Je ne dis surtout pas qu'il faudrait passer par l'adoption pour les couples et les familles dont nous parlons – au contraire – mais je pense que d'ici à l'adoption du présent texte, nous pourrions travailler dans le cadre de la proposition de loi de Mme Limon et trouver une rédaction satisfaisante. Si nous adoptions ce soir l'un de vos amendements – dont je répète que je partage l'intention sur le fond et pourrais me battre pour la défendre – , alors que leur écriture n'est pas consolidée, ma seule crainte serait que ces dispositions soient censurées par le Conseil constitutionnel, ce qui décevrait les familles concernées. Pour ne pas les décevoir, pouvons-nous prévoir le temps nécessaire, si le garde s'y engage fermement…

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