Intervention de Guillaume Chiche

Je ne mets pas en doute votre détermination et votre sincérité à vouloir trouver des solutions pour l'ensemble de ces familles, monsieur le garde des sceaux, je le dis sans aucune flagornerie. Nous avons tous bien conscience du problème de la sécurisation juridique de ces enfants.

Pour autant, ces situations parfois dramatiques durent depuis plusieurs décennies. Les travaux que nous mettons en avant, notamment ceux de Monique Limon, ont débuté il y a plusieurs mois, peut-être même un peu plus d'un an : je vous avoue avoir peur et être mal à l'aise, en tant que membre de la représentation nationale, à l'idée d'expliquer à des familles qu'il va falloir encore attendre un peu, après plusieurs décennies passées dans l'expectative, et dans une situation dramatique.

Dès le début du quinquennat et l'installation de la quinzième législature, en 2017, des groupes parlementaires se sont emparés de ce problème. Le temps passe, et il ne reste plus que deux ans à votre majorité et au Gouvernement pour agir, dont seulement quinze à dix-sept mois pour légiférer. J'ai peur qu'à l'arrivée, des acteurs qui partagent votre volonté restent toutefois incapables de réformer les processus d'adoption, d'édicter des circulaires coercitives à destination de la magistrature et d'élaborer un mécanisme de filiation fluide pour la reconnaissance des enfants nés d'une GPA à l'étranger.

Sans remettre en cause votre engagement, votre détermination et votre sincérité, je soutiendrai donc ces amendements, car, malgré leurs imperfections, ils ont le mérite d'apporter une réponse, qu'il conviendra d'enrichir dans les mois ou les années qui viennent.