Intervention de Monique Limon

Il y a le temps législatif et celui de l'appropriation de l'évolution des moeurs : nous vivons actuellement un moment important, puisque nous allons pouvoir proposer un dispositif efficace, donnant, le plus rapidement possible, un statut juridique fiable aux enfants nés d'une GPA à l'étranger.

Ces enfants, cela a été dit, ne sont pas responsables de leur situation : ce sont des enfants, qui, comme tous les autres, ont besoin de stabilité et de sécurité. En même temps, la stabilité et la sécurité exigent que nous nous assurions de la véracité des faits entourant leur naissance. On ne peut pas faire comme si leur gestation et leur naissance s'étaient déroulées dans des conditions normales.

Je dirai la même chose pour les enfants adoptés à l'étranger. On sait bien, Mme la rapporteure l'a rappelé, que tous les pays ne fonctionnent pas de la même façon. Au regard des valeurs de notre pays et de ce que nous défendons, nous devons assurer à ces enfants, comme aux autres, la même sécurité et le même statut. Soyez certains que nous arrivons, enfin, au point où nous pouvons le faire.

L'une des pistes consisterait peut-être à accorder des moyens supplémentaires au service central d'état civil, situé à Nantes, qui est submergé de demandes. L'amélioration pourrait peut-être tout simplement passer par là.