Intervention de Annie Genevard

… et elle continuera de le faire, parce que, nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'extension de la procréation médicalement assistée – PMA – , quoi que vous en disiez, nous conduira peut-être, sans doute, à discuter, dans quelques années, de la reconnaissance de la GPA.

Certains d'entre nous, ce n'est pas le cas de tout le monde ici, y sommes totalement hostiles, pour les raisons éthiques que chacun connaît. Nous voyons régulièrement des reportages sur des établissements étrangers dans lesquels les femmes sont presque recluses, en tout cas très pauvres, et exploitées.

Tous ceux qui crient aux violences faites aux femmes devraient nous rejoindre dans ce combat car, s'il faut bien sûr penser aux enfants, il faut aussi penser à ces femmes qui vivent une situation d'exploitation.

Il y a beaucoup d'hypocrisie sur ce sujet. Alors que nous sommes à mon sens une majorité à nous émouvoir des pratiques actuelles de GPA, la presse fait régulièrement état de personnalités très en vue, dans le monde politique ou médiatique, qui ont eu recours à cette pratique. Nul ne s'en émeut. Au contraire : on regarde leurs jolis bambins avec bienveillance. En d'autres termes, même si l'on condamne la GPA, on en voit partout les effets dans notre pays. Le salon Désir d'enfant, déjà évoqué, en fait même la promotion.

Telle est la réalité. Il faut donc que nous trouvions dans le droit français – sur ce point, je m'inscris en faux contre les propos de Mme la rapporteure – les moyens de résister. Pour l'heure en effet, nous ne pouvons condamner que l'entremise, et nous savons que cela ne suffit pas. En vertu de la circulaire Taubira et des étapes supplémentaires qui l'ont suivie, la France est obligée de reconnaître ces enfants – sachant que, dès qu'on parle d'un enfant, on ne peut qu'être sensible à sa situation et que, comme l'a souvent dit Mme Taubira, on ne peut créer d'apatride.

Nous formulons des propositions pour introduire dans notre droit matière à résister. À défaut, l'interdiction de la GPA restera une chimère – si j'ose dire ! – un mirage, une bonne intention que l'on se plaît à répéter sans pour autant trouver de solutions concrètes pour empêcher une réalité que l'on déplore.