Intervention de Jean-Louis Touraine

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la neutralité financière du don d'organe.

Les textes actuels prévoient que le donneur d'organe, par exemple la personne qui donne un rein à l'un de ses parents ou à un proche, soit défrayé de l'ensemble des frais imputables aux examens pratiqués, à l'opération chirurgicale, au transport vers l'hôpital… Malheureusement, en pratique, cette règle est insuffisamment suivie ou appliquée de façon tatillonne, avec des mois de procédure. Très souvent, les donneurs sont sommés, par l'administration hospitalière par exemple, d'avancer ces frais. Quelquefois, ils sont remboursés – un an plus tard.

Nous proposons d'inscrire dans la loi la neutralité financière. Un donneur d'organe ne devrait pas payer du tout ! La solidarité nationale doit s'exercer et prévenir tout frais pour ceux qui sont assez généreux pour donner à des malades en grande souffrance la possibilité d'obtenir une transplantation d'organe.