Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 5 a
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
Il est vrai que certains textes sont mal appliqués, mais ce n'est pas en répétant dans la loi ce qu'elle dit déjà que nous améliorerons la situation ! J'entends qu'il peut y avoir des difficultés d'appréciation, mais le droit est parfaitement clair sur ce point depuis des années.
En outre, comme l'a bien dit Mme la rapporteure, la neutralité va bien au-delà de la neutralité financière : votre amendement en restreindrait la portée. Je propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.
