Intervention de Olivier Véran

Le sujet n'est pas nouveau mais extrêmement complexe, et je vais prendre un peu de temps pour le traiter, car je voudrais que chacun puisse voter en parfaite connaissance de cause.

Je vous prie de m'excuser de commencer par faire état de mon expérience personnelle, non pas en tant que citoyen mais en tant qu'engagé en politique. En 2012, parlementaire dans une autre majorité, je me suis vu confier par le Premier ministre de l'époque une mission sur la filière du sang en France. J'ai rendu un rapport qui a fait un certain bruit. Je me souviens de la une d'un grand quotidien national qui titrait : « Les gays pourront-ils donner leur sang demain ? » S'en est suivie une grande explication, car, dans mon rapport, je prenais fait et cause pour la fin d'une mesure qui me paraissait discriminatoire et qui ne semblait pas se justifier par l'état de la science : tout homme qui avait eu un rapport sexuel avec un autre homme, quand bien même c'était trente ans plus tôt, était exclu à vie du don. C'était excessif.

À la suite de ce rapport, une loi a entériné le fait que nul ne pouvait être discriminé en raison de sa sexualité, et des travaux scientifiques ont été conduits par la direction générale de la santé, par Santé publique France, partagés en toute transparence et de manière extrêmement apaisée avec les associations de donneurs et celles de receveurs. Ainsi s'est opéré un profond changement dans les règles : n'étaient désormais exclus du don que les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes dans les douze mois précédents.

Mais c'était encore excessif, et l'on a entrepris de réviser ces critères, en associant aux travaux les mêmes acteurs – direction générale de la santé, Santé publique France, associations de donneurs, associations de receveurs. Et, en avril 2020 – l'encre n'est pas encore sèche – , conformément à l'engagement qu'avait pris ma prédécesseur, on a ramené le délai à quatre mois.