Intervention de Olivier Véran

Je comprends parfaitement, monsieur Minot, pour l'avoir écrit noir sur blanc dans un rapport et défendu ici même, qu'une personne puisse être choquée de se voir interdire d'accomplir cet acte de générosité, en raison de pratiques et d'actes sexuels qui lui semblent, à elle-même – de manière sans doute très pertinente à l'échelle de l'individu – sans danger. Mais il faut raisonner collectivement, et c'est sur un ensemble de poches et de donneurs que l'on peut estimer s'il y a un sur-risque.

Le texte adopté en commission est dangereux, car il inscrit dans le marbre de la loi qu'on ne peut pas introduire de critères d'éviction du don pour des raisons de pratiques sexuelles, si bien que, si nous devions affronter une situation sans lien avec le VIH, qui ne concernerait peut-être même pas les HSH mais toute la population, et qui nous contraindrait à adopter des mesures d'urgence pour protéger les receveurs des poches de sang, nous ne pourrions plus le faire, à moins de prendre des mesures dont la mise en oeuvre serait extrêmement complexe et qui pourraient aussitôt être attaquées en justice. Bref, nous perdrions du temps.

Néanmoins, parce que c'est aussi, je vous l'ai dit, mon combat, que celui-ci me semble juste et que je comprends la situation dans laquelle l'état actuel du droit plonge les donneurs potentiels, je veux faire encore évoluer ce qui peut évoluer.

Je le répète, le critère a déjà évolué plusieurs fois : de l'exclusion, on est passé à un délai d'abstinence d'un an, ramené ensuite à quatre mois. Or, selon les estimations actuelles, la fenêtre sérologique est de sept à dix jours.

J'aurai probablement l'occasion de vous présenter des éléments nouveaux d'ici à l'adoption définitive du texte, celle-ci risquant hélas de ne pas intervenir tout de suite – sauf si le Sénat, dans sa générosité, adoptait le texte sans modification ou permettait à la commission mixte paritaire d'aboutir…