Intervention de Olivier Véran

La prochaine fois que la question fera l'objet d'un débat, je m'engage à revenir devant le Parlement avec des éléments factuels, étayés, permettant de répondre à la demande, par voie réglementaire. Vous souhaiteriez graver les choses dans le marbre de la loi, mais la loi n'est vraiment pas le bon outil, pour les raisons que j'ai évoquées.

Nous allons donc continuer d'avancer. Tout ce qui semblera excessif sera supprimé, en concertation avec les fédérations de donneurs, les associations d'usagers, les scientifiques, les experts et la direction générale de la santé. Ce sont eux qui fixent les critères en matière de sécurité sanitaire dans notre pays ; il ne nous appartient pas de nous substituer à eux.

Par cet amendement, le Gouvernement propose de revenir sur la modification apportée en commission spéciale. Vous m'excuserez d'avoir été long, je souhaitais insister sur ces éléments de forme et de fond.