Intervention de Marc Delatte

Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C'est une évidence pour tous.

L'Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n'est pas négociable.

En outre, les critères d'exclusion, comme l'ont signalé AIDES et l'AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu'ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité.

Les principes d'équité, de justice et de non-discrimination à raison de l'orientation sexuelle du donneur ont été posés dans notre législation de bioéthique. Néanmoins, un peu comme il faut trois pieds à un tabouret, si l'on ne fait pas référence au principe de responsabilité, il manque quelque chose.

Soyons donc responsables ! Comme l'a dit monsieur le ministre, la responsabilité, au décours d'une épidémie, quelle qu'elle soit, consiste à se montrer réactif, souple, dans l'intérêt de la population, ce que seule la voie réglementaire permet.

Nous approuvons donc l'argumentation de M. le ministre, qui est parfaitement pertinente du point de vue médical.