Intervention de Guillaume Chiche

… c'est proprement inacceptable. Or le Gouvernement propose de réintroduire une différenciation fondée non pas sur les pratiques sexuelles, mais sur l'orientation sexuelle.

J'en viens à l'aspect scientifique, médical – vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de nous fonder sur les faits et la science. Santé publique France, vous l'avez dit, a effectué plusieurs évaluations. J'en rappelle un point saillant : au cours de la période allant de 2014 à 2018, avec les règles en vigueur, le risque résiduel était de 1 pour 4 325 000 dons. Santé publique France estime que, si le don était ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes dans les mêmes conditions que pour ceux qui sont en couple hétérosexuel, le risque résiduel serait de 1 pour 4 300 000 dons, donc inférieur à celui qui prévalait entre 2014 et 2018.

J'accepte volontiers les arguments scientifiques, fondés sur les faits, monsieur le ministre. En l'occurrence, ils plaident pour un alignement des critères de sélection des donneurs.

Mes chers collègues, plaçons-nous dans la situation d'une personne souhaitant, dans un acte altruiste, donner son sang, souvent à la suite d'un appel lancé par les autorités publiques, à cause de besoins médicaux, vitaux. Le questionnaire qu'elle doit remplir est clair : elle doit faire état de son orientation sexuelle, et non de ses pratiques sexuelles.

Dans un questionnaire, l'Établissement français du sang demande ainsi aux hommes : « Avez-vous eu dans les quatre derniers mois un rapport sexuel avec un autre homme ? » En cas de réponse positive, le candidat au don est automatiquement écarté. On s'intéresse non pas à ses pratiques sexuelles, mais aux personnes avec lesquelles il a eu une relation sexuelle.

Si c'est une femme, en revanche, qui répond de manière positive à la même question, cela ne posera aucun problème. Néanmoins, le questionnaire réserve une question supplémentaire aux femmes : « Avez-vous eu un rapport avec un homme qui, à votre connaissance, a eu un rapport sexuel avec un autre homme dans les quatre derniers mois ? ». Cela revient à leur demander : « Mesdames, vous avez eu un rapport sexuel dans le cadre d'une relation hétérosexuelle, mais êtes-vous bien sûres que votre partenaire n'entretient pas de relations homosexuelles ? »

Mes chers collègues, on marche sur la tête ! Ces questionnaires imposés par la loi visent bien à déterminer une orientation sexuelle, pour exclure des personnes du don du sang, les empêcher d'exercer cette liberté, en fonction de leur orientation sexuelle – nullement en fonction de leurs pratiques sexuelles.

Qui sommes-nous pour prétendre estimer factuellement, scientifiquement, que certaines pratiques seraient beaucoup plus risquées ?