Intervention de Frédérique Vidal

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Il est en effet essentiel de garantir un bon niveau d'association et d'information des familles pour leur permettre de mieux vivre leur deuil. Il importe en outre que nous disposions d'un temps de réflexion suffisant pour définir les principes éthiques et préciser les recommandations concernant les conditions d'agrément ainsi que les chartes de bonnes pratiques et la façon dont nous pouvons mieux associer les familles. Tel est le sens du renvoi à un décret en Conseil d'État.

Le Conseil consultatif national d'éthique et une représentation de parlementaires seront ensuite consultés sur ces recommandations. Le Parlement sera ainsi associé à ce second volet, comme il l'est aujourd'hui par l'examen de cet article, qui permettra une avancée majeure dans notre droit.