Intervention de Géraldine Bannier

Il vise à élargir l'examen des caractéristiques génétiques à la recherche de l'identité biologique. C'est avant tout un amendement d'appel : nous devons impérativement apporter une réponse française ou européenne au désir de nos concitoyens de rechercher leurs origines.

L'article 3, que nous avons voté, donnera un droit d'accès aux origines dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Qu'arrivera-t-il si le dossier d'un donneur ou d'une personne conçue par don a été perdu ou s'il est illisible ? Sans la possibilité de recourir aux tests de généalogie génétique, l'intéressé n'aura aucun moyen d'accéder à ses origines. Il faut impérativement trouver une solution à ce problème que le projet de loi n'aborde pas pour le moment. Rappelons que, chaque année, quelque 100 000 Français recourent illégalement à ces tests.