Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Il faut remercier les auteurs de ces amendements de nous permettre d'avoir cette discussion. C'est un débat que nous avons déjà eu dans nos assemblées – j'en ai le souvenir.

La vérité est qu'un usage récréatif, cela n'existe pas. Au demeurant, nous n'avons pas ici de raisons objectives qui nous permettraient d'écrire la loi ; nous ne pouvons nous fonder que sur des raisons morales ou philosophiques. Certes, c'est une chose que l'on peut faire ; mais tout ce qui est possible est-il souhaitable ? Il y a des circonstances où la volonté conduit à dire non. Pourquoi ?

D'abord, de tels tests ouvriraient des possibilités que nous ne voulons pas voir se réaliser, notamment celle de prévoir des maladies, de mettre en évidence des risques d'évolution pour une personne. En donnant de telles indications, on met un pied dans l'avenir de chacun. Ce n'est pas acceptable, de même qu'il n'est pas acceptable que cela soit étendu aux membres de la parentèle de celui ou celle qui donne accès à son code génétique.

Je voudrais ensuite vous renvoyer à un débat que nous avons eu au Sénat, il y a bien longtemps. Il s'agissait à l'époque de savoir si, par une enquête génétique, on pourrait confirmer l'existence d'un lien parental entre une personne qui souhaite immigrer en France et les parents dont elle se réclame sur place. Nous fûmes une poignée à nous y opposer, mais nous bénéficiâmes du renfort bienvenu et décisif de Mme Jacqueline Gourault, qui, quoique désormais membre d'un Gouvernement que je combats, m'a paru dans cette circonstance tout à fait admirable. Ensemble, nous avons développé l'idée suivante : il existe un risque que de telles méthodes mettent à la portée de tout un chacun des recherches en paternité. Or la loi française dispose que la paternité est déclarative : cet enfant qui vous vient en famille, s'il est de votre épouse, alors il est le vôtre. Cette loi-là, nous ne voulons pas la voir contournée.

À partir de cet exemple saillant, on peut imaginer quelles répercussions pourrait avoir dans d'autres domaines chacune des informations que l'enquête génétique ferait apparaître. C'est pourquoi, sans me réclamer d'aucune raison objective, mais pour des raisons de morale et de vie commune, au nom de l'idée que nous nous faisons de la filiation – et c'est bien, me semble-t-il, le sujet du jour – , je ne voterai pas ces amendements.