Intervention de Philippe Berta

Votre amendement prévoit de substituer à l'information préalable du patient son libre consentement pour le recours au traitement algorithmique.

Il ne me semble peu opportun de supprimer la mention de l'information préalable dans ce cas précis – et dans tous les cas d'ailleurs. Quant au consentement du patient, il n'est pas nécessaire de préciser qu'il est requis puisque le principe en est déjà posé dans l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Avis défavorable.