Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 11
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :Comme l'a dit Mme la ministre, ce traitement constitue un dispositif médical, et, à ce titre, est couvert par les normes européennes. Avis défavorable.
