Intervention de Philippe Berta

Le texte propose de séparer deux régimes : celui qui encadre les recherches sur des embryons à naître, au bénéfice de l'embryon et pour protéger la santé de la femme – ces recherches impliquent donc la personne humaine – et celui s'appliquant aux recherches sur des embryons qui, eux, ne naîtront jamais. Ces deux régimes devaient être séparés ; l'article répond d'ailleurs à une étude du Conseil d'État. Les amendements, qui proposent que les recherches ne puissent porter atteinte à l'embryon humain et qu'elles soient menées au seul bénéfice de celui-ci, sont donc totalement satisfaits par le texte. Avis défavorable.