Intervention de Philippe Berta

Il faut savoir que si la question se pose aujourd'hui, c'est parce que les techniques de culture ont nettement progressé en termes qualitatifs, en particulier s'agissant de la nature des milieux de culture utilisés. Je rappelle que, jusqu'à présent, il n'y avait pas de limite précisément fixée et que celle-ci étant laissée à l'appréciation de l'agence de biomédecine, sa décision pouvait à tout moment faire l'objet de recours contentieux.

Mme la ministre a donc souligné l'intérêt de fixer une limite. Nous avons donc le choix entre trois options : sept jours, vingt et un ou quatorze. Je me rangerai à celle qui est ressortie des auditions menées en commission spéciale : la majorité des chercheurs, sinon la totalité d'entre eux, ont clairement fait savoir que le délai de quatorze jours leur paraissait largement suffisant – c'est d'ailleurs le standard largement majoritaire sur le plan international – , les techniques de culture, relativement au milieu, ayant beaucoup progressé. C'est en effet seulement après quatorze jours qu'apparaissent, comme viennent de le rappeler mes deux collègues, les fameux trois feuillets que sont le mésoderme, l'ectoderme et l'endoderme, sans qu'il soit encore question de différenciation d'organes. Mais il reste beaucoup de choses à comprendre dans le processus de différenciation.

J'émettrai donc un avis défavorable aux amendements qui visent à fixer le délai à sept ou à vingt et un jours, afin de conserver celui qui est fixé par le texte dans sa rédaction actuelle, à savoir quatorze jours.