Intervention de Philippe Berta

Il vise à préciser que l'interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c'est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d'étudier le mécanisme de développement précoce. Ces modèles ne doivent en aucun cas être confondus avec des embryons, car ils n'en sont pas : ce sont des modèles de l'étape de développement embryonnaire appelé « stade gastrula », qui finiront de toute façon par s'effondrer sur eux-mêmes. Ces recherches relatives aux gastruloïdes existent déjà et ont largement prouvé leur utilité.

Il me paraît nécessaire de clarifier notre droit afin qu'aucun doute ne subsiste. De cette manière, nous rappellerions que, par définition, un embryon humain est le résultat de la fusion de gamètes humains, et que l'interdiction prévue à l'article L. 2151-2 du code de la santé publique et à l'article 18 de la convention d'Oviedo ne vise nullement ce type de modèles.