Intervention de Philippe Berta

Vous souhaitez savoir pourquoi nous voulons supprimer le mot « génétiques » au à l'article 16-4 du code civil. Cette modification répond à une volonté d'harmonisation avec les termes de la convention d'Oviedo. L'expression « maladie génétique » est communément employée pour désigner les maladies génétiques d'origine constitutionnelle. Or les recherches concernées peuvent porter sur ces maladies mais également sur d'éventuellement facteurs génétiques, comme des facteurs de résistance à des pathologies non héréditaires, qui peuvent, par exemple, conférer une résistance aux maladies liées au métabolisme ou aux maladies du vieillissement. Voilà pourquoi il est utile de maintenir la référence aux maladies génétiques.