Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les mots « d'une particulière gravité » à l'alinéa 4, car nous considérons qu'il est trop restrictif, compte tenu de la réalité des pratiques actuelles dans le champ de la médecine foetale, de limiter celle-ci aux affections d'une particulière gravité.

La présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal a ainsi clairement expliqué, devant la commission spéciale, que l'anémie chez le foetus ne représentait pas une « particulière gravité » mais qu'elle pourrait constituer un péril si rien n'était fait. Dans ce cas précis, une transfusion par le cordon ombilical est nécessaire. En supprimant les mots « d'une particulière gravité », on rend possible ce type d'intervention.