Intervention de Jean-François Eliaou

Encore défavorable, car ce que vous proposez est déjà doublement satisfait, d'une part au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique, relatif au diagnostic prénatal, d'autre part à l'article L. 1111-4 du même code, où figurent les principes généraux du consentement libre et éclairé.