Intervention de Jean-François Eliaou

Chers collègues, je partage votre volonté de promouvoir une société inclusive. Mais la rédaction actuelle de l'article prévoit déjà que les parents sont informés le mieux possible au cours des différentes étapes. Sauf opposition de leur part, ils reçoivent des informations sur les caractéristiques de la maladie suspectée, ainsi que sur les possibilités de prévention, de soins ou de prise en charge adaptés, et la liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille. Ce sont les associations qui doivent remplir cette mission. Nous pouvons au passage leur rendre hommage pour l'excellent travail qu'elles accomplissent en la matière.

Par ailleurs, vos amendements éludent le consentement des parents à bénéficier de cette information. Or, là encore, il faut le prendre en considération. Enfin, je répète que l'objectif de la médecine foetale est précisément de prévenir le handicap, car cette branche s'inscrit dans une logique de progrès médical. L'avis est donc défavorable.