Se connecter - Mon compte
Cette question importante a été la source de nombreux débats en commission, y compris en première lecture. Nous pourrons en discuter lors de l'examen de l'article suivant. Pour l'instant, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.