Intervention de Adrien Taquet

Ces quatre amendements visent à supprimer l'article 19 quater relatif au dépistage néonatal, mais pour des motifs différents.

Le dépistage néonatal est un programme national de santé qui évolue en fonction des avancées scientifiques et des possibilités thérapeutiques, par arrêté pris après l'avis de la Haute Autorité de santé, en lien avec l'Agence de la biomédecine – ABM. Il est intégralement pris en charge, alors que la rédaction de l'article 19 quater prévoit le contraire.

Le dépistage néonatal concerne quelque 800 000 nouveau-nés chaque année. Comme certains d'entre vous l'ont indiqué à juste titre, il n'était pas nécessaire de modifier la loi pour y inclure des examens des caractéristiques génétiques. Je rappelle d'ailleurs que l'un des dépistages actuels, celui de la mucoviscidose, peut déjà donner lieu à un examen génétique en deuxième intention, selon le seuil du premier test.

Toutefois, disposer d'un article législatif dédié au dépistage néonatal pourrait représenter une opportunité pour consolider l'efficience du dispositif, si, à l'avenir, nous devions inclure le dépistage d'une maladie génétique répondant aux critères du dépistage néonatal, entre autres l'existence de mesures de prévention et de soin.

C'est la raison pour laquelle, dans la lignée des propos du rapporteur, je demande le retrait de ces amendements identiques – à défaut, l'avis serait défavorable – , au profit de l'amendement suivant, que je vous présenterai dans un instant, visant à réécrire l'article 19 quater pour préserver le cadre actuel du dépistage néonatal, qui permet de le faire évoluer sur le fondement d'avis scientifiques, tout en offrant la possibilité de l'adapter par voie réglementaire pour préserver son efficience si, à l'avenir, le dépistage d'une maladie génétique par examen des caractéristiques génétiques en première intention devait, selon la Haute Autorité et l'ABM, intégrer le dépistage néonatal.