Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cette fois, monsieur le rapporteur, nous parlons bien de l'alinéa 3. Les amendements soutenus par la délégation aux droits des femmes – ce qui explique que nous les défendions collectivement – visent à insérer, à la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme », les mots : « ce péril pouvant résulter d'une détresse psycho-sociale ».

Une telle précision nous semble importante. On constate trop souvent des interrogations, voire des divergences d'interprétation sur l'opportunité de prendre en compte, parmi les causes de péril grave justifiant la réalisation d'une IMG, la détresse psychosociale. Il convient de clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rend son avis sur l'opportunité de réaliser cet acte. Ce sera plus clair pour tout le monde et la décision sera plus aisée.