Intervention de Jean-François Eliaou

Ces amendements très importants montrent bien le travail approfondi réalisé par la délégation aux droits des femmes – DDF – sur le sujet. Ils tendent à préciser que l'IMG pour cause maternelle, qui est possible lorsqu'il y a péril grave pour la santé de la mère, doit prendre en compte les situations de détresse psychosociale.

Or c'est déjà le cas. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français le rappelle d'ailleurs clairement sur son site internet : « l'IMG d'indication maternelle implique une prise en compte des causes psychosociales. » Visiblement, l'IMG psychosociale est en revanche trop mal connue dans les services de gynécologie-obstétrique, mais ce n'est pas par la loi qu'on corrigera cette situation.

Le Collège ainsi que l'enseignement dispensé à la faculté permettront de diffuser cette information auprès des praticiens. Vous avez souligné, comme le font les professionnels, l'existence de divergences sur le territoire dans l'application de cette possibilité. C'est un vrai problème mais, je le répète, le Collège, les associations et la formation initiale et continue doivent jouer leur rôle.

Le problème n'est pas le droit, mais la pratique. Vos amendements m'offrent l'occasion de le redire haut et fort : oui, l'IMG constitue une possibilité, et la santé de la femme doit être prise dans sa globalité, dont fait partie la santé mentale. Toutefois, le préciser dans ce texte me gêne. Puisque cette possibilité existe déjà dans la loi, pourquoi la rappeler ? Pourquoi énumérer ce seul motif d'IMG, et non pas d'autres ? Que se passera-t-il si ce péril résulte d'une cause purement psychologique, et non psychosociale ? Comment définir exactement les causes psychosociales ? Enfin, je crains qu'on n'envoie, en inscrivant cette précision dans la loi, un signal complexe sur la frontière entre IVG et IMG.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable – à moins que vous ne retiriez les amendements.