Intervention de Jean-François Eliaou

Il nous faut certes avancer rapidement dans l'examen du texte, mais nous aborderons ce sujet de manière spécifique et approfondie. J'estime que dans son intervention, M. Lachaud a dit les choses – même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'ensemble.

Ce soir, ou plutôt ce matin, nous avons un objectif et, pour y parvenir, je ferai deux observations. Premièrement, le droit ne peut pas tout. Il s'agit d'un élément très important, car nous allons avoir à délivrer un message clair, serein et fort pour que les pratiques changent. Toutefois, comme l'a dit notre collègue, le droit existe, mais ne permet pour autant pas à près de 50 % des enfants d'être correctement pris en charge. Il s'agit d'un véritable problème. Deuxièmement, oui, il y a eu de mauvaises prises en charge et des mutilations ont été imposées ; c'est encore le cas aujourd'hui.

Aussi notre objectif est-il de prendre en considération ces paramètres pour voter les dispositions prévues à cet article et, grâce à elles, délivrer un message très clair – même si les choses ne seront peut-être définitives, car il y aura vraisemblablement une autre lecture du texte à l'Assemblée. Nous devons parier sur le fait qu'une fois émis ce message absolument résolu, les pratiques changeront.

Je n'énumérerai pas tous les éléments dont nous allons avoir à discuter lors de l'examen des amendements, mais un point me semble très important : nous devons, par la loi, faire en sorte que les enfants passent obligatoirement par un centre de référence – ils ne seront pas nombreux – , de façon à ce que leur prise en charge soit optimale ; j'y reviendrai tout à l'heure.

Sur cet amendement no 777 , je donne évidemment un avis défavorable.