Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement permettrait une clarification importante de l'obligation faite à l'équipe pluridisciplinaire de présenter chaque cas de variation de développement sexuel au sein d'une réunion de concertation pluridisciplinaire nationale, ou RCP. Ce n'est pas forcément le cas actuellement, ce qui pose problème.

J'invite mes collègues à suivre l'avis favorable exprimé par le rapporteur à titre personnel.