Intervention de Valérie Six

Nous terminons l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Le groupe UDI et indépendants déplore l'inscription de ce projet de loi la dernière semaine de la session extraordinaire, au coeur de l'été. Nous restons convaincus qu'inscrire en urgence ce texte à l'ordre du jour de nos travaux n'était pas une priorité alors que notre pays se remet à peine du choc de la crise du covid-19 et que la rentrée de septembre s'annonce périlleuse.

Nous regrettons également l'absence de vote solennel sur ce texte comme en première lecture. Il s'agit ici de la révision de notre cadre de bioéthique et d'une loi qui est l'une des plus importantes du quinquennat. Cette démarche n'a pas d'équivalent à l'étranger. Nous devons en être fiers et porter haut notre vision de la bioéthique à la française.

Après plus de deux ans de travaux, il est donc dommage que l'ensemble des représentants de la nation ne puissent pas se prononcer sereinement sur des sujets sensibles qui intéressent tous nos concitoyens. C'est d'autant plus regrettable que le texte que nous examinons en deuxième lecture est sensiblement différent de celui adopté lors de nos précédents travaux. En l'absence de vote solennel, nous avons demandé, en dernier recours, un scrutin public : il permettra d'éclairer nos concitoyens sur l'expression de l'ensemble des groupes politiques.

À l'issue de l'examen en séance publique, nous nous réjouissons tout particulièrement de la suppression du DPI-A. Il s'agit d'un projet dangereux et contradictoire avec nos politiques en faveur d'une plus grande inclusion.

Sur la mesure phare du projet de loi, l'extension des techniques de PMA, la majorité des députés du groupe UDI et indépendants ont déjà exprimé son profond désaccord. Nous avons alerté l'Assemblée sur les risques liés à l'extension de cette technique. Face à la pénurie probable de gamètes, comment éviter toute dérive et le risque d'une marchandisation des éléments du corps humain ? En renonçant à toute vraisemblance biologique au profit du projet parental, le texte trace d'ailleurs inéluctablement la voie à la légalisation de la GPA, pour des raisons évidentes d'égalité face à la procréation.

Nous y sommes fondamentalement opposés et craignons le glissement inexorable que l'ouverture de la PMA ne manquera pas d'entraîner. Nous déplorons, enfin, l'ajout de cette évolution sociétale dans le projet de loi. Ce choix, purement politique, a accaparé l'essentiel des débats, alors que le reste du texte comprend des sujets majeurs au regard de nos principes éthiques, tels que l'intelligence artificielle en santé, l'imagerie cérébrale, la recherche sur l'embryon ou la création de chimères, pour ne citer que certains d'entre eux.

Ces mesures soulèvent des interrogations vertigineuses, sur lesquelles il faut légiférer avec une extrême prudence : ainsi de l'allongement des délais de recherche sur l'embryon ou de la création de chimères homme-animal. Gardons-nous, en ce sens, d'une démarche technicienne qui évacuerait toute réflexion éthique.

La constitutionnalité de certaines mesures adoptées durant nos débats n'est pas au rendez-vous. Je pense à la rupture du contrat tacite avec les donneurs sous régime actuel, qu'il sera désormais possible de recontacter à la demande des enfants nés du don. Notons que le Conseil d'État s'était prononcé défavorablement sur cette ouverture à titre rétroactif.

Notre groupe, enfin, regrette la précipitation de nos débats contradictoires eu égard à la nécessité de consensus qui s'attache aux sujets de bioéthique. Là où il fallait s'atteler à la recherche d'un équilibre, la majorité a souvent préféré avancer à marche forcée, en oubliant souvent la place de l'enfant.

La majorité des députés du groupe UDI et indépendants voteront contre le projet de loi. En étendant, au nom d'une égalité dévoyée, les techniques de PMA aux femmes en couple et aux femmes seules, ce texte prépare les esprits à une légalisation de la GPA.