Intervention de Aina Kuric

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs, ainsi que la présidente Agnès Firmin Le Bodo, et je me réjouis des avancées permises par le projet de loi.

La première d'entre elles est évidemment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'elles portent leur projet familial seules ou en couple, dans le cadre d'une prise en charge par la solidarité nationale. Il s'agissait d'un engagement du Président de la République et il est sur le point d'être tenu.

Autre avancée, la garantie du droit d'accès à leurs origines pour les personnes issues d'un don de gamètes s'inscrit pleinement dans l'esprit de ce texte. Nous conservons le principe de la liberté au coeur de la bioéthique en nous fondant, d'une part, sur l'expression de la volonté de l'enfant de connaître l'identité du donneur, d'autre part, sur le consentement éclairé de ce dernier.

Je regrette cependant certaines orientations du projet de loi, à commencer par le refus net de la reconnaissance des filiations des enfants issus de la GPA et nés à l'étranger. Suivre le sens de la jurisprudence récente aurait permis une véritable égalité des droits entre tous les enfants.

Je regrette également l'adoption de l'amendement du Gouvernement revenant sur la suppression de toute sélection fondée sur l'orientation sexuelle du donneur pour le don de sang. Nous ratons ici une marche de l'histoire et nous laissons la porte ouverte à des discriminations en ne permettant pas à chacun de contribuer à l'effort de la solidarité nationale.

Les problématiques que nous évoquons aujourd'hui touchent chacun d'entre nous dans son for intérieur. De ce fait, nous ne trouverons jamais de consensus absolu. Le compromis s'imposait ; les débats ont été vifs, riches, animés, passionnés. Je suis particulièrement fière d'y avoir participé.

Le projet de loi contient avant tout de très belles avancées. C'est pourquoi je voterai en faveur de ce texte.