Intervention de Catherine Osson

Les aléas du calendrier parlementaire nous conduisent à voter sur ce projet de loi de finances rectificative le jour même où nous avons examiné le projet de loi de règlement de budget 2019 et où nous avons procédé au débat d'orientation des finances publiques pour 2021. Aujourd'hui, nous aurons donc parlé du passé, du présent et du futur.

Du passé, puisque la loi de règlement du budget 2019 illustre la poursuite des efforts de sincérisation budgétaire de ce gouvernement. Avant cette terrible et subite crise pandémique et économique, les finances publiques étaient en voie de rémission. L'urgence nous a contraints à faire le choix de l'emprunt. Or, malgré un ratio d'endettement en augmentation exponentielle, la signature française continue d'être considérée avec confiance. Notre pays n'a eu aucune difficulté à se financer, grâce à une crédibilité construite par l'exemple. En finances publiques comme en amour, il n'y a pas de confiance ; il n'y a que des preuves de confiance. Ce sont ces efforts qui nous ont permis d'aborder la crise avec les ressources nécessaires pour y répondre avec force, notamment par le biais des LFR successives.

Du présent ensuite, que nous abordons avec ce troisième projet de loi de finances rectificative. Il n'est pas si fréquent de parvenir à une CMP conclusive avec le Sénat, encore moins lorsqu'il s'agit de finances publiques. Je salue donc nos collègues sénateurs pour leur esprit de compromis. Avec les députés membres de la CMP, autour des deux rapporteurs généraux, ils ont fait preuve de responsabilité concernant un texte qui était urgemment demandé, dont ils ont donc reconnu les vertus.

Premièrement, celui-ci accompagne la reprise progressive de l'activité économique et vise à maintenir et à compléter les dispositifs d'aide aux secteurs encore significativement à l'arrêt, comme le tourisme, lesquels bénéficieront de surcroît d'annulations de charges.

Deuxièmement, le soutien apporté est à la fois ambitieux et exigeant en matière de transition écologique. Ainsi, les prises de participation de l'APE – Agence des participations de l'État – au capital des grandes entreprises seront conditionnées à la remise d'un rapport annuel mesurant le respect de leurs engagements climatiques.

Troisièmement, ce texte vient en soutien aux plus fragiles. Dès le début de la crise, le Gouvernement, les associations et les collectivités locales ont oeuvré pour soutenir les plus fragiles, à travers les mesures suivantes : prolongation de la trêve hivernale, aide alimentaire, hébergement d'urgence, octroi d'une prime aux ménages précaires. Le déconfinement ne saurait mettre fin brutalement à ces aides. Ainsi, 200 millions d'euros de crédits supplémentaires sont prévus pour financer, d'une part, la prolongation de la trêve hivernale et de l'hébergement d'urgence, et, d'autre part, des subventions à l'achat de produits de première nécessité. La jeunesse fait aussi l'objet de mesures de soutien : 155 millions d'euros financent une prime exceptionnelle, en complément de la prime destinée aux ménages précaires ; elle profitera à 800 000 personnes de moins de 25 ans sans ressources. Enfin, dans un contexte où l'année scolaire aura été fortement perturbée, 283 millions d'euros sont débloqués pour le programme vacances apprenantes.

Quatrièmement, le texte comporte une mobilisation exceptionnelle de 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales durement sollicitées par la crise. En tant qu'élue municipale, je tiens à souligner l'engagement de tous les élus locaux, qui ont su apporter aide et soutien à nos concitoyens.

J'en viens au futur. Nous serons amenés, à la rentrée, à adopter des textes financiers décisifs pour aborder la relance après la crise. Les LFR précédentes nous permettent d'aborder celle-ci avec un potentiel de production solide. Des enjeux majeurs demeurent cependant : en matière de transition écologique, et l'élaboration du premier budget vert du monde constitue une innovation majeure en la matière ; en matière sociale, alors que la crise fragilise ceux qui étaient déjà les plus fragiles ; en matière économique enfin, car les entreprises ont durement souffert. Ce n'est qu'en traitant ensemble ces sujets, dont les enjeux sont fortement intriqués, que nous pourrons sortir par le haut de cette terrible épreuve.

En mandarin, le mot crise est composé de deux caractères : l'un représente le danger ; l'autre, l'occasion à saisir. Face à un danger qui s'impose à nous, nous pouvons saisir l'opportunité d'une relance vers un modèle plus durable sur les plans : économique, écologique et social.