Intervention de élisabeth Borne

J'abonde dans ce sens. Lorsqu'un demandeur d'emploi entre dans une formation proposée par le service public de l'emploi, le principe est que son compte personnel de formation est débité. Ce principe a été posé par la loi de septembre 2018, laquelle adaptait la loi de 2014 qui avait créé le CPF. Comme vous le savez, depuis la loi de 2018, le décompte ne s'effectue plus en heures, mais en euros. Cela favorise l'appropriation et l'utilisation du compte personnel de formation.

L'amendement no 457 que le Gouvernement va proposer vise à ouvrir la possibilité, dans certains cas, de ne pas débiter le compte personnel de formation. Le contexte actuel de pandémie nécessite en effet de la souplesse, afin d'agir rapidement et simplement en faveur de l'emploi. Il s'agit de permettre que certaines formations prescrites par Pôle emploi, qui sont préconisées pour le demandeur d'emploi par exemple, ou proposées à une période donnée, ou à des personnes en situation particulière, n'impliquent pas le débit du compte personnel de formation.