Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10
Annie Genevard, présidente :Nous passons à une nouvelle série d'amendements, no 126 et identiques, no 272, et no 2 et identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur les amendements no 126 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement no 272 , je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements no 2 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques nos 126 de Mme Martine Wonner, 147 de M. Boris Vallaud, 171 de M. Jean-Paul Dufrègne, 178 de M. Stéphane Viry, 212 de M. Pierre Cordier, 288 de M. Pierre Vatin, 354 de M. Jean-Luc Fugit, 360 de M. Stéphane Baudu et 376 de M. Christophe Blanchet sont défendus.
L'amendement no 272 de Mme Valérie Six est défendu.
Les amendements identiques nos 2 de M. Boris Vallaud, 45 de M. Jean-Félix Acquaviva, 172 de M. Jean-Paul Dufrègne et 268 de Mme Valérie Six sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
