Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je tiens à remercier M. Cornut-Gentille pour la qualité de sa réflexion sur les institutions. Je sais qu'il travaille beaucoup sur ces questions et que son propos illustre une réflexion aboutie. Mais si nous sommes dans l'attente d'une réforme des institutions, ce n'est pas le texte du CESE qui nous satisfera, puisque nous restons à droit constant sur le plan constitutionnel. Nous souhaitons cependant moderniser une institution qui rend des rapports de très grande qualité, même s'ils sont souvent plus lus par des universitaires ou des étudiants que par les députés. Notre travail est peut-être de mettre en adéquation les réflexions conduites là-bas et le travail que nous menons ici.

Ce que je trouve intéressant dans la réforme proposée, c'est l'inscription de la participation citoyenne, à laquelle je travaille depuis 2012. Comme M. Cornut-Gentille, je dirai cependant que c'est d'abord à l'Assemblée nationale de se saisir de la participation citoyenne. Les citoyens qui nous écoutent ne comprendraient pas que nous mettions dans un placard, ou sur une institution voisine, cette question. Il est très bien que le CESE s'en saisisse mais il est nécessaire de rappeler que le député, élu au suffrage universel, ne peut pas donner la main à une autre institution. Il peut certes consentir à ce qu'elle mène ce travail. Pierre Rosanvallon, qui a beaucoup théorisé la participation citoyenne, disait que la parole citoyenne devait être partout. Elle doit être à l'Assemblée nationale, et nous avions présenté des propositions en ce sens dans le cadre de la révision constitutionnelle, propositions à mon grand regret écartées, mais elle doit être aussi au CESE, et je pense que la réforme qui nous est proposée nous permet de le faire. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette motion de rejet.

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