Intervention de Pascal Brindeau

Le conseil économique et social est une institution ancienne mais, assez paradoxalement, il a du mal à trouver sa place dans notre édifice institutionnel alors que, de temps en temps, cette institution revient sur le devant de la scène dans le débat public – surtout à l'initiative de celles et ceux qui voudraient la supprimer. Il est vrai que l'on n'entend pas assez parler de son rôle et de ses missions. À cet égard, monsieur le ministre, vous venez de confirmer ce qu'a dit le garde des sceaux en commission : le projet de loi organique ne vise pas à révolutionner cette institution mais à l'adapter pour satisfaire la volonté de participation citoyenne qui, comme je viens de le dire au nom du groupe UDI et indépendants, existe bel et bien, indépendamment de la distanciation qui s'est opérée entre nos concitoyens et le débat public et la décision politique. Le Conseil économique, social et environnemental peut contribuer utilement à ce que les corps intermédiaires, à commencer par lui-même, jouent un rôle dans l'éclairage de la décision publique.

Reste une ligne rouge à ne pas franchir, nous l'avons évidemment dit en commission et je le redis ici après d'autres intervenants : à aucun moment le Conseil économique, social et environnemental ne doit et ne peut devenir une troisième chambre. Il ne faut pas confondre la légitimité démocratique du Parlement avec ce que peuvent apporter des personnalités désignées au titre de leurs engagements professionnels, associatifs, ou de leurs compétences reconnues dans tel ou tel domaine relevant de son champ d'expertise.

À ce stade de l'examen de ce texte, trois enjeux restent finalement en débat. Le premier est la composition de l'institution : le texte se borne en effet à énumérer les types de personnalités désormais admissibles – tout en réduisant le nombre de conseillers, choix que nous partageons au nom d'une meilleure efficacité – , alors que nous pensons qu'il faut aussi tout de même, y compris en l'inscrivant dans le marbre de la loi, préserver la représentativité de certaines catégories : on a évoqué des représentants des outre-mer, mais je pense aussi à toutes les associations représentatives de l'environnement, y compris les fédérations de chasseurs et de pêcheurs.

Le deuxième enjeu concerne les avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental et le produit des consultations et pétitions citoyennes, désormais facilitées. Nos amendements prévoyant une transmission systématique de ces résultats au Parlement ont été déclarés inconstitutionnels au motif que ce dernier n'est pas concerné par l'objet du projet de loi organique. Nous le regrettons d'autant plus qu'il s'agit pour nous d'une question de principe.

Troisième enjeu : mieux faire connaître le rôle et les missions du Conseil économique, social et environnemental. C'est la condition sine qua non pour que la réforme réussisse. Si on facilite l'usage du droit de pétition et les consultations citoyennes tout en réformant le fonctionnement du Conseil, mais que toujours aussi peu de gens savent à quoi ses avis peuvent réellement servir, on aura échoué dans l'objectif que nous partageons tous : que sa place soit mieux reconnue dans nos institutions et dans le processus décisionnel.

Notre groupe attend donc encore quelques améliorations au cours du débat à venir, sachant que nous l'abordons a priori positivement.