Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de ses missions et de son organisation, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – doit « notamment » tenir compte des « effets à long terme » des décisions prises.

En effet, la considération du long terme est une marque de fabrique et une plus-value des avis du CESE. Il est donc important que cette précision figure explicitement dans le texte qui définit son rôle. L'exposé des motifs du projet de loi organique rappelle d'ailleurs que le Conseil doit toujours « éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les conséquences à long terme des décisions prises par les pouvoirs publics ».

Du reste, dans les versions antérieures de la réforme, cette formulation était reprise dans l'article 69 de la Constitution. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'un amendement de précision.