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Conseil économique social et environnemental
Article 1er
Mots-clés
CESE
pétition
saisine
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Documents législatifs
Projet de loi N° 3184 organique (215 amendements)
Projet de loi N° 3301 organique (314 amendements)
Projet de loi N° 3435 organique (18 amendements)
Rapport N° 3540 organique (53 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1198 mots
)
Xavier Breton
(
1082 mots
)
Philippe Gosselin
(
766 mots
)
Jean Lassalle
(
423 mots
)
Pascal Brindeau
(
285 mots
)
Laetitia Avia
(
284 mots
)
Bertrand Pancher
(
256 mots
)
Pacôme Rupin
(
222 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
187 mots
)
Justine Benin
(
128 mots
)
Éric Pauget
(
84 mots
)
Nathalie Porte
(
21 mots
)
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