Conseil économique social et environnemental
(Article 1er)

Je le défends pour mon collègue Éric Diard. L'alinéa 2, aux termes duquel le CESE « encourage le rôle des assemblées consultatives », est très flou. Que signifie « encourager », en particulier en termes de moyens ? Ce terme n'a rien de précis, et la rédaction s'apparente davantage à une pétition de principe. Puisque les alinéas suivants sont pl...

Je tiens simplement à signaler que s'il s'agit d'un objectif, il doit plutôt figurer dans l'exposé des motifs. Là encore, la loi bavarde ; on ajoute quantité de textes qui ne sont en réalité pas normatifs, et c'est regrettable.

On peut effectivement faire de la sémantique et suivre une certaine logique. Mais il me semble que nous avons été nombreux, ici, à affirmer vouloir doter le Conseil économique, social et environnemental d'un vrai rôle. Je fais partie de ceux-là et, si cet avis n'est pas toujours partagé au sein du groupe Les Républicains, cela ne pose pas de di...

Je vais vous poser une question, mes chers collègues : quelle catégorie représente un quart de la population et un tiers du corps électoral sans être représentée au CESE ? Les retraités, soit 17 millions de nos concitoyens qui ne sont pas représentés en tant que tels au CESE. Cela fait longtemps qu'il en est ainsi : il en allait de même en effe...

Mais, en réalité, ce n'est pas le cas, même s'il existe des organisations professionnelles de retraités. Aujourd'hui, nous ouvrons le Conseil à la jeunesse, puisque le texte permettra aux jeunes de saisir le CESE à partir de l'âge de 16 ans. C'est tant mieux, mais, dès lors, il serait souhaitable d'identifier également les retraités, et partant...

Outre que l'on cite des mineurs de 16 ans, ce qui peut soulever un risque de confusion entre la capacité d'être pétitionnaire et la citoyenneté, les arguments présentés par le rapporteur me semblent tirés par les cheveux et peu opérants. Mettons de côté le rôle économique du Conseil, même si le fait de considérer que les retraités ne participe...

Cette question d'équilibre doit être prise en compte pour que le Conseil fonctionne, pour qu'il soit acceptable et accepté.