Conseil économique social et environnemental
(Article 1er)

Il est défavorable. Nous avons débattu de ce point en commission, et M. le garde des sceaux a bien expliqué tout à l'heure notre démarche en la matière.

Monsieur Pancher, nous avons déjà abordé le sujet en commission : le CESE ne souhaite pas l'inscription de cette précision dans le texte, parce que le long terme découle de sa mission. De plus, en réformant sa composition, en abaissant à 16 ans l'âge pour signer les pétitions qui lui sont présentées et en associant le public par le biais d'une ...

Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Rupin, le Président de la République avait pour projet une révision constitutionnelle qui devait inclure une réforme du CESE. Or cette révision, cela n'aura échappé à personne, n'a pas eu lieu. En adoptant votre amendement, nous ne serions plus sur la ligne de crête, mais nous basculerions du mauvais c...

J'aimerais préciser les choses, car nous risquons d'avoir ce débat à d'autres moments. Que dit le Conseil d'État dans son avis ?

Il me semble important, en tant que rapporteur, de tenir compte de cet avis… Celui-ci précise clairement que « la possibilité donnée au CESE de recourir à la consultation du public sur un sujet relevant de sa compétence constitue une modalité d'exercice de sa mission consultative, qui peut être rattachée à ses règles de fonctionnement ». Donc, ...

Défavorable. Le terme « encourager » reflète un engagement important sur ce que nous voulons instaurer grâce au texte : une collaboration entre le CESE, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER – et les instances consultatives. Avis défavorable.

M. Breton, qui nous a dit tout à l'heure qu'il n'aimait pas la poésie, est en train de faire de la poésie surréaliste…

Il est en train d'amender, pour une histoire sémantique, un alinéa qu'il voulait supprimer ! C'est digne d'un héritier d'André Breton, effectivement…

Cela dit, monsieur Breton, c'est un bon amendement, qui permet d'assurer la coordination avec nos travaux de commission. J'émets donc un avis favorable.

Je comprends votre intention, monsieur le député. Votre idée est bonne mais, sur la forme, elle est un peu floue – or, dit l'adage, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup… Quant à l'introduction de la possibilité, pour le CESE, d'organiser la consultation publique dans le cadre de ses travaux, elle ne lui confère pas la mission de promouvoi...

Retrait et, à défaut, avis défavorable. La légitimité du CESE ne repose pas sur la représentation de l'ensemble de la société, mais sur celle des principales activités du pays. Quant à la question intergénérationnelle, elle sera parfaitement intégrée grâce au tirage au sort dans le cadre de la consultation citoyenne, et elle n'a pas à entrer e...

Cet amendement de précision résulte de nos débats en commission : vos arguments m'ont convaincu que la rédaction actuelle faisait courir le risque d'un lien hiérarchique.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous avions déjà modifié la rédaction de cette disposition, nos auditions nous ayant convaincus qu'on ne pouvait restreindre la faculté de consultation du CESE aux conseils définis par la loi sans lui faire perdre en souplesse. Selon les mots assez justes de notre collègue Émilie Guerel à prop...

Cet amendement vise à renforcer les liens entre le CESE et les instances consultatives locales, en prévoyant que ce dernier leur présente un compte rendu d'activité trimestriel. Ce renforcement est certes nécessaire, notamment en outre-mer – on y reviendra – , mais c'est d'ores et déjà la visée de l'article. Définir les modalités de ce renforce...

Cet amendement est déjà satisfait. Chacun de nous vient ainsi de recevoir le rapport du CESE pour 2020, intitulé « Se donner un nouveau cap » – je vous invite à le lire, c'est extrêmement intéressant. Par ailleurs, le Parlement examine chaque année le budget du Conseil dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Toute l'information ...