Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous remercie d'être présent, monsieur le garde des sceaux : sinon, notre collègue Jean Lassalle était candidat pour vous remplacer…
Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de ses missions et de son organisation, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – doit « notamment » tenir compte des « effets à long terme » des décisions prises. En effet, la considération du long terme est une marque de fabrique et une plus-value des avis du CESE. Il est donc...
Monsieur le garde des sceaux, cet amendement va nécessairement vous intéresser. Il existe un principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. L'amendement précise simplement la nature des relations avec ces instances, qui peuvent être « consultées » plutôt que « saisies ». Par ailleurs, il renforce la robustesse...
