Intervention de éric Dupond-Moretti

Notre désaccord ne porte pas sur la mission du CESE. Initialement, nous avons même envisagé d'inscrire dans le projet de loi organique que le CESE conseille les autorités sur les effets à long terme des évolutions économiques, sociales et environnementales.

Nous avons été toutefois convaincus par le Conseil d'État que cette précision doit figurer non pas dans le texte même de la loi organique mais dans l'exposé des motifs, car elle est sans portée juridique précise.

Je suis certain que, si M. Lassalle avait pris ma place, il aurait émis, comme moi, un avis défavorable.