Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Rupin, le Président de la République avait pour projet une révision constitutionnelle qui devait inclure une réforme du CESE. Or cette révision, cela n'aura échappé à personne, n'a pas eu lieu.
En adoptant votre amendement, nous ne serions plus sur la ligne de crête, mais nous basculerions du mauvais côté, car l'amendement n'est pas constitutionnel. Sur le fond, je suis plutôt favorable à l'idée que vous défendez, mais elle ne peut être introduite dans le cadre du projet de loi organique, car le constituant ne l'a pas souhaité : cela serait inconstitutionnel. Mêmes arguments s'agissant de l'amendement de M. Brindeau. Avis défavorable.
