Intervention de Laetitia Avia

L'idée n'est évidemment pas de faire peser un risque sur le texte en y introduisant des dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Mais je m'interroge : quels éléments de l'amendement pourraient-ils être source d'inconstitutionnalité ? Tout le texte ne repose que sur une chose : intégrer davantage de participation citoyenne. Cela a été répété à plusieurs reprises lors de la discussion générale, et l'exposé des motifs du texte indique bien qu'il s'agit d'aller plus loin dans les compétences du CESE et « de faire de cette assemblée le carrefour des consultations publiques ».

Cela signifie bien que tout le texte vise à élargir le champ actuel du CESE pour en faire un organe de consultation publique. Qu'y a-t-il d'inconstitutionnel là-dedans ? Est-ce l'inscription de ces quelques mots, qui cristallisent ce que nous faisons ? Est-ce la matérialisation, au travers des différents articles et amendements que nous allons adopter, de la promotion et de l'organisation de la participation citoyenne que ces mots inscriraient dans le marbre de la loi ?

Au reste, si un amendement au caractère restrictif posait difficulté, nous pourrions toujours le sous-amender pour enlever la notion de caractère national.