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Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'aimerais préciser les choses, car nous risquons d'avoir ce débat à d'autres moments. Que dit le Conseil d'État dans son avis ?

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