Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Retrait et, à défaut, avis défavorable. La légitimité du CESE ne repose pas sur la représentation de l'ensemble de la société, mais sur celle des principales activités du pays.

Quant à la question intergénérationnelle, elle sera parfaitement intégrée grâce au tirage au sort dans le cadre de la consultation citoyenne, et elle n'a pas à entrer en considération dans la représentation par le CESE de la société civile organisée. Vous me répondrez sans doute que le Conseil a été ouvert aux étudiants et aux associations de jeunes. Effectivement, ces derniers ont vocation à devenir des actifs et à intégrer très rapidement la société civile organisée.

On peut imaginer, sans l'inscrire dans le texte, que le comité que nous évoquerons tout à l'heure pourra un jour ouvrir la composition du CESE à une association de retraités. Mais une telle précision n'a pas à figurer dans le texte.

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