Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Nous avions déjà modifié la rédaction de cette disposition, nos auditions nous ayant convaincus qu'on ne pouvait restreindre la faculté de consultation du CESE aux conseils définis par la loi sans lui faire perdre en souplesse. Selon les mots assez justes de notre collègue Émilie Guerel à propos d'un avis budgétaire – preuve que même un avis budgétaire peut nous amener à réfléchir sur la démocratie participative – , « la France se trouve en effet dans une situation paradoxale où, alors qu'elle dispose d'un cadre législatif particulièrement riche, la plupart des innovations en termes de participation citoyenne sont organisées – avec succès – hors de tout cadre légal ».
Je souhaite que le CESE puisse se saisir aussi de ces innovations sans être limité à ce qui est défini par la loi. D'où l'avis défavorable.
