Intervention de Philippe Gosselin

Il m'aurait paru préférable d'autoriser soixante députés ou sénateurs à saisir le CESE, en cohérence avec les modalités s'appliquant au Conseil constitutionnel depuis 1974. C'est un détail, et nous pouvons nous contenter de cinquante députés ou sénateurs. Si nous voulons donner davantage de pouvoir aux oppositions et renforcer le statut de l'opposition – domaine dans lequel les progrès restent limités – , saisissons cette occasion d'être éclairés autant que de besoin, comme nous le sommes par les études d'impact et les contre-expertises.

Il s'agit donc d'un bon amendement, et nous le partageons sur ce point.