Intervention de Philippe Gosselin

On peut faire dire ce que l'on veut à l'esprit de la Constitution, évoqué par notre collègue dans l'exposé sommaire de son amendement. Il n'empêche que l'esprit, qui rejoint la lettre dans certains articles, est de réserver essentiellement les matières économique, sociale et environnementale au CESE. Pour un droit de pétition plus large, je vous renvoie à l'article 4 de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui permet de saisir l'Assemblée nationale comme le Sénat de pétitions. Sinon, le CESE entre en concurrence avec le Parlement et c'est vraiment ce que l'on veut éviter. Un tel télescopage, qui révèle une contradiction et un manque de clarté, est clairement contraire à l'esprit et à la lettre de nos institutions. Nous ne pourrons donc pas souscrire à une telle interprétation trop extensive des pouvoirs ou des compétences du CESE.